1. Éditeur du site

Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

Établissement public géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Teyran.

Adresse :
7 rue des Pilles
34820 TEYRAN
France

SIRET : 263 400 806 00026

Téléphone : 04 67 70 87 07

Adresse électronique : raubeterre@wanadoo.fr

Le site internet est accessible à l'adresse :
https://[nom-du-site].fr

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2. Publication

Justine WANWEST-WINKEL

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël

Téléphone : +972 3 545 4900

Site internet : https://www.wix.com

L'hébergeur assure le stockage et la maintenance technique du site internet.

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4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter :

• la Résidence d'Aubeterre ;

• ses missions et ses valeurs ;

• les modalités d'accueil et d'accompagnement des résidents ;

• les prestations proposées ;

• les actualités et événements de l'établissement ;

• les moyens de contact à destination des familles, résidents et visiteurs.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

La Résidence d'Aubeterre s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence totale d'erreur.

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5. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

La Résidence d'Aubeterre ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'impossibilité temporaire d'accéder au site.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, documents téléchargeables, illustrations, graphismes et éléments multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Résidence d'Aubeterre ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

La Résidence d'Aubeterre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de l'établissement.

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8. Protection des données personnelles

La Résidence d'Aubeterre s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Le site dispose d'un formulaire de contact permettant la collecte des données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone le cas échéant ;

• contenu du message transmis ;

• données techniques liées à la navigation.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;

• assurer le suivi des échanges avec les familles et les visiteurs ;

• améliorer la qualité des services proposés sur le site ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Base légale

Les traitements réalisés reposent :

• sur le consentement de la personne concernée lorsqu'elle utilise le formulaire de contact ;

• sur l'intérêt légitime de l'établissement pour assurer la gestion des demandes reçues.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose :

• d'un droit d'accès à ses données ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit d'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité de ses données ;

• du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :

Résidence d'Aubeterre
7 rue des Pilles
34820 TEYRAN

ou par courrier électronique à :

[adresse email à compléter]

Si la personne concernée estime, après avoir contacté l'établissement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires :

• au bon fonctionnement du site ;

• à la mesure d'audience ;

• à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque le dépôt de cookies nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli au moyen d'un bandeau d'information conforme à la réglementation en vigueur.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

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10. Responsabilité

La Résidence d'Aubeterre met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le site ;

• d'une interruption ou indisponibilité temporaire du service ;

• de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;

• d'une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

 

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.