1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de la Résidence d'Aubeterre des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles.

La Résidence d'Aubeterre attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

​

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Résidence d'Aubeterre
EHPAD public géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Teyran

Adresse :
7 rue des Pilles
34820 TEYRAN

SIRET : 263 400 806 00026

Téléphone : 04 67 70 87 07

Adresse électronique : raubeterre@wanadoo.fr

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l'établissement à cette adresse.

​

3. Données personnelles collectées

La Résidence d'Aubeterre collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

3.1 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• objet de la demande ;

• contenu du message.

Ces informations sont nécessaires afin de répondre à votre demande.

3.2 Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d'exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion ;

• durée de consultation ;

• données statistiques anonymisées de fréquentation.

Ces données permettent d'assurer la sécurité du site et d'en améliorer le fonctionnement.

​

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

• assurer le suivi des échanges avec les familles, résidents ou visiteurs ;

• améliorer la qualité des services proposés sur le site ;

• assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ;

• établir des statistiques de fréquentation anonymisées ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux établissements publics.

 

5. Base juridique du traitement

Les traitements de données mis en œuvre reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur lorsqu'il utilise le formulaire de contact ;

• l'intérêt légitime de l'établissement pour assurer la gestion et la sécurité du site internet ;

• le respect des obligations légales auxquelles la Résidence d'Aubeterre est soumise.

 

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées :

• à la direction de la Résidence d'Aubeterre ;

• aux personnels habilités chargés du traitement des demandes ;

• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou la maintenance du site, dans la limite de leurs missions.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

​

7. Hébergement des données

Le site internet est hébergé par Wix.com Ltd.

Wix met en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne dans le cadre des services proposés par Wix. Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation européenne applicable et reposent notamment sur des garanties appropriées mises en place par l'hébergeur.

​

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;

• les données de connexion et les journaux techniques sont conservés conformément aux obligations légales applicables ;

• les données statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps dès lors qu'elles ne permettent plus d'identifier les personnes concernées.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

​

9. Sécurité des données

La Résidence d'Aubeterre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à empêcher :

• l'accès non autorisé aux données ;

• leur divulgation accidentelle ou illicite ;

• leur altération ou leur destruction ;

• leur perte.

Toutefois, malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

​

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition au traitement de vos données ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :

Par courrier :

Résidence d'Aubeterre
7 rue des Pilles
34820 TEYRAN

Ou par courrier électronique :

[adresse email à compléter]

Un justificatif d'identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

​

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr

​

12. Modification de la politique de confidentialité

La Résidence d'Aubeterre se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

Dernière mise à jour : Juin 2026.